Conditions générales d'utilisation.
Les règles du jeu, en clair. En utilisant Instanti, vous acceptez les conditions ci-dessous. Si quelque chose n'est pas clair, écrivez-nous.
1. Objet
Instanti est une plateforme web qui permet d'organiser et d'animer des événements (mariages, anniversaires, fêtes, réunions) via un mur photo en temps réel, des jeux, un livre d'or et d'autres modules accessibles via un QR code unique.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite un email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez être majeur ou avoir l'autorisation d'un représentant légal.
3. Plans & paiement
- Le plan Starter est gratuit, limité à 30 invités et 24h.
- Les autres plans sont payés une fois par événement (pas d'abonnement récurrent).
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA de 20 % incluse. Le prix dépend du nombre d'invités du plan choisi. Le plan Pro est proposé sur devis.
- Les paiements sont sécurisés par Stripe. Une facture est disponible dans votre tableau de bord après chaque paiement.
- Une offre de lancement « fondateurs » peut s'appliquer aux premiers événements payants. Le prix affiché au moment du paiement est le prix facturé.
- Évolution de plan : vous pouvez passer à un plan supérieur à tout moment. Vous ne payez que la différence : le montant déjà réglé pour cet événement est déduit du prix du nouveau plan.
4. Remboursement et rétractation
- Remboursement intégral jusqu'à 7 jours avant l'événement. Vous pouvez demander à tout moment, sans avoir à vous justifier, le remboursement intégral d'un paiement jusqu'à 7 jours avant la date de l'événement indiquée dans votre compte. Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai maximum de 14 jours.
- Moins de 7 jours avant l'événement ou après sa date : aucun remboursement n'est dû, sauf en cas de panne majeure imputable à Instanti (service indisponible pendant l'événement), qui donne droit à un remboursement intégral.
- Changement de date : vous pouvez reporter l'événement à une autre date sans frais ; le délai de 7 jours se calcule alors sur la nouvelle date.
- Évolution de plan : chaque paiement, y compris celui d'une évolution de plan, est remboursable dans les mêmes conditions. Après un remboursement, l'événement revient au plan correspondant à vos autres paiements, ou au plan Starter s'il n'y en a pas.
- Droit de rétractation (consommateurs) : le service est un contenu numérique fourni dès le paiement. En demandant l'activation immédiate de votre événement, vous reconnaissez perdre votre droit légal de rétractation de 14 jours une fois l'événement activé. Cette perte ne limite pas la garantie de remboursement ci-dessus, qui s'applique en tout état de cause.
- Comment demander un remboursement : écrivez-nous depuis la page Aide Contact en indiquant l'adresse e-mail du compte et le nom de l'événement. Nous confirmons par e-mail.
5. Contenus utilisateurs
Vous (et vos invités) restez propriétaires de tous les contenus publiés (photos, messages, vidéos). Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger, les afficher et les distribuer aux participants de votre événement, uniquement dans le cadre du service.
L'organisateur est responsable de la modération des contenus de ses invités.
6. Usages interdits
Il est interdit de :
- Publier des contenus illégaux, haineux, pornographiques ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Utiliser le service pour harceler, frauder ou diffuser des malwares.
- Tenter de contourner les limites techniques ou les paiements.
- Revendre l'accès sans autorisation (sauf via le plan Pro / marque blanche).
Tout abus peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.
7. Propriété intellectuelle
La marque Instanti, le logo, le code source et le design sont la propriété d'Event Factory. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel ou professionnel selon votre plan, mais aucun droit de copie, modification ou redistribution.
8. Responsabilité
Instanti met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité 100% (maintenance, force majeure). Notre responsabilité est limitée au montant payé pour l'événement concerné.
Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les invités.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
11. Éditeur
Event Factory
Ker Jilvestr, 22140 Bégard, France
SIREN : 841 926 223
N° TVA intracommunautaire : FR46841926223
Email : support@instanti.app
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.